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Avenant 16

 

Conclu le 18 juillet 2017 entre, d'une part, l'Union nationale des caisses d'assurance maladie (Uncam) et, d'autre part, la Fédération nationale des orthophonistes (FNO), l'avenant n° 16 à la convention nationale des orthophonistes libéraux a été approuvé par avis publié au Journal officiel du 26 octobre 2017.

Cet accord vise à renforcer l’accès aux soins d’orthophonie, poursuivre l’accompagnement des évolutions de la profession et soutenir l’implication des orthophonistes dans certaines prises en charge.

L’avenant n° 16 s’attache enfin à moderniser les conditions d’exercice des orthophonistes libéraux et rénove entièrement le cadre conventionnel existant en se substituant aux dispositions de la convention nationale signée le 31 octobre 1996 ainsi qu'à ses avenants 1 à 15 (actualisation des dispositions conventionnelles sur notamment les modalités de facturation, la transmission des pièces justificatives, la mise en œuvre des procédures conventionnelles…)

Avenant 16

Mise à jour des revalorisations prévues par l’avenant 16 à la convention nationale à partir du 1er janvier 2019 publié au Journal Officiel du 19 décembre 2018.

Le nouveau zonage est paru officiellement en date du 1er/03/2019, on y retrouve 5 catégories de zones :

  • Sur dotée
  • Très dotée
  • Intermédiaire
  • Sous-dotée
  • Très sous-dotée

  Carte du zonage normand