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PSLA (Pôle Santé Libéral Ambulatoire)

PSLA

Un Pôle de Santé Libéral et Ambulatoire (PSLA) est une organisation pluridisciplinaire de professionnels de santé dans un bassin de vie. Cette organisation peut être conçue en multi-sites (un pôle principal avec des antennes sur le territoire concerné) ou sur un seul site. Le PSLA regroupe des professionnels de santé libéraux et peut aussi intégrer des acteurs des domaines médico-sociaux, en collaboration avec les structures et les établissements sanitaires existants sur le territoire (source URML).

La notion de regroupement de professionnels de santé dans un bassin de vie a été inscrite dans la loi HPST de 2009.

Chaque structure retenue par la CPAM et l’ARS (nécessaire cohérence entre le projet de santé de la structure et le projet régional de santé) signe un contrat conforme au contrat-type pour 5 ans.

Le contrat tripartite Structure/CPAM/ARS comporte (source CPAM) :

Des engagements selon 3 axes : accès aux soins, Travail en équipe, Système d’information, certains de ces engagements sont considérés comme des prérequis conditionnant le versement de la rémunération dits engagements « socle », et d’autres engagements sont dits « optionnels »

Les deux niveaux de rémunération (« socles » et « optionnels ») contiennent chacun une partie fixe et une partie variable (en fonction de la taille de la patientèle de la structure, calculée sur le nombre de patients/médecin).

Une rémunération par points en fonction du respect de ces engagements, mesurés par des indicateurs.

 

L’absence d’accord entre les partenaires conventionnels a conduit l’application d’un règlement arbitral (RA) , applicable pour une durée de 5 ans.

Ce RA concerne  :

  •  Les maisons de santé pluri-professionnelles mono ou multi sites, constituées en société dont le statut juridique permet de percevoir des rémunérations de l’Assurance Maladie (SISA)
  • Les centres de santé (articulation prévue avec l’accord national en cours de négociation)

Le règlement arbitral  : il régit les relations entre les caisses d’assurance maladie, les ARS, les équipes et les structures concernées.

Le RA est contractualisé entre l’ARS, la CPAM et les structures si le projet de santé est considéré comme cohérent avec le Projet régional de Santé.

Les objectifs fixés aux SISA par le RA reposent sur 3 points clés :

  • L’accès aux soins
  • Le travail en équipe/coordination
  • Le système d’information

Chaque objectif ouvre droit à une rémunération comprenant une partie socle et une partie optionnelle, auxquelles correspond un certain nombre de points (1 point = 7€), encore subdivisées en une part fixe et une part variable.

Le déclenchement de la rémunération nécessite que les critères socles soient respectés.

Rémunération socle – 5 050 pt

L’accès aux soins - socle : 1200 pts

  • Ouverture de 8h à 20h, samedi matin et congés scolaires
  • Accès à des soins non programmés chaque jour ouvré
  • Fonction de coordination identifiée
  • + charte d’engagement présentant l’ensemble des services à disposition des patients (affichage …), trame fournie dans le RA

 

Le travail en équipe/coordination - socle : 1500 pts (dont fixe 500 pts et variable 1000 pts)

  • Protocoles pluri-professionnels pour les patients concernés par certaines pathologies
  • Concertation pluriprofessionnelle formalisée et régulière (1/mois)
  • CR intégré dans le DPI, permettant  requête informatique et alimentant le dossier médical partagé – CR à disposition du service médical de l’Ass. Maladie
  • Objectif: 3% des patients de la structure

Le système d’information – socle : 2350 pts (dont fixe 850 pts et variable 1500 pts)

  • SI labellisé ASIP niveau 1
  • Messagerie sécurisée, intégrée à terme dans le logiciel métier

 

Rémunération optionnelle – 2 350 pts

L’accès aux soins – max 1600 pts (dont fixe 900 pts et variable 700 pts)

  • Consultations spécialistes de 2nd recours ou sage-femme ou chirurgien-dentiste extérieur  à la structure au moins 1J/sem (250 pts)
  • Si au moins  0,5 ETP (+ 200 pts)
  • Offre diversité  services de soins médicaux spécialisés et paramédicaux (au – 2 profession médicales différentes en sus de la médecine générale ou au moins 3 professions paramédicales différentes ( + 225 pts)
  • Idem avec au – 2 professions médicales différentes et au moins 3 professions paramédicales ( + 225 pts)
  • Missions de santé publique  thèmes (350 pts par projet (2 max))

 

Le travail en équipe/coordination – max 650 pts (dont fixe 450 pts et variable 200 pts)

  • Formation des jeunes professionnels de santé, 2 stages par an (450 pts)
  • Mise en place de procédure définissant les modalités de transmission des données de santé hors les murs, volet de synthèse médicale (VSM)
  • Pour chaque patient hospitalisé, un dossier médical électronique ouvert et alimenté au moins par le VSM

 

Le système d’information – optionnel : 100 pts

  • SI labellisé ASIP niveau 2

La période d’observation des engagements s’effectue par année civile.

La création d’un pôle ne s’improvise pas. Des professionnels de santé volontaires se rassemblent pour travailler sur un projet médical propre à leur territoire qui se doit d’être attractif pour les jeunes professionnels et d’améliorer le service à la population. C’est la première étape. L’URML a rédigé une  charte partenariale révisée chaque année et accompagne les porteurs de projets adhérant à la charte, tout au long des étapes. Trois Comités Opérationnels  départementaux ont été créés, composé des financeurs et des représentants des professionnels de santé, guichet unique.


Trois Comités Opérationnels Départementaux, composés des financeurs et des représentants des professionnels de santé sont à la disposition des porteurs de projets pour les accompagner et les guider dans votre projet.

CALVADOS
Tél. : 02 31 34 21 76

MANCHE
Tél. : 02 33 57 04 77

ORNE 
Tél. : 02 33 80 46 91


Les pôles de santé ont de nombreux atouts pour la population, pour les PS en facilitant la coordination et la coopération, une meilleure connaissance des compétences des uns et des autres, en offrant des moyens techniques de communication.
La prévention, l’éducation thérapeutique du patient seront possibles et financées dans ces structures dans des conditions prévues par la loi qui ne sont pas encore très clairement définies (niveau de financement et répartition entre les PS), nécessité de créer une structure juridique spécifique  SISA-).
Des orthophonistes participent à ces projets actuellement aboutis ou non (IFS, La Ferté-Macé, Thury-Harcourt, Lessay….). Elles y montrent leurs capacités à concevoir et proposer des projets de formation, de prévention et sont reconnues comme des partenaires actives.
Les aides publiques au financement et l’encadrement URML permettent des loyers abordables. Les obligations à l’accessibilité y sont évidemment respectées.
Il existe également des pôles hors charte, indépendants, auto financés avec un projet médical.
Existent aussi des maisons médicales regroupant des professionnels dans les mêmes locaux (simple partage de moyens) et aussi des maisons médicales mutualistes avec des PS salariés.